Aspects réglementaires
Pour importer des sources radioactives, vous devez accomplir des formalités auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie (DRDNC).
La DIMENC intervient dans les formalités d’importation et d'exportation. En effet, les éléments chimiques et isotopes radioactifs (tarifs des douanes 2844.10.00 à 2844.50.00) sont à autorisation administrative d’importation selon annexe 3.5 de l’arrêté portant formalités du commerce extérieur à l’importation et à autorisation administrative d’exportation selon annexe 4.2 de l’arrêté portant formalités du commerce extérieur à l’exportation.
Les sources radioactives peuvent être soumises aux réglementations provinciales relatives aux
ICPE selon les critères de classement de ces réglementations. La DIMENC instruit les
dossiers de déclaration ou d’autorisation pour le compte des provinces (rubriques 1700 et suivantes de la nomenclature des ICPE).
De plus, les détenteurs de sources radioactives doivent également obtenir des autorisations de détention auprès de la direction du travail et de l’emploi (DTENC).