Dernière mise à jour le : thursday 23 may 2013
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La métrologie légale

« Quand la Métrologie bat la mesure ! »

"Si vous pouvez mesurer ce dont vous parlez, et l'exprimer par un nombre, alors vous connaissez quelque chose de votre sujet. Si vous ne le pouvez, votre connaissance est d'une bien pauvre espèce et bien incertaine". (Lord Kelvin).
 
Bascule de remplissage de récipients sous pression
Aucune activité humaine, industrielle ou commerciale n’échappe à la Métrologie. Cette discipline, qui a été définit comme la « science des mesures », s’intéresse donc aux mesures, à leur représentativité et à leur crédibilité (incertitude de mesure). Quel que soit le niveau d’incertitude recherché, celui-ci doit être maîtrisé.

Une des branches de la Métrologie, la métrologie légale, vise au travers d’un ensemble de dispositions réglementaires, à garantir la qualité et la fiabilité des résultats de mesure dans des domaines tels que la santé, la sécurité, l’environnement, le commerce.

Des contrôles de l’Administration sont réalisés sur des instruments de mesure dès leur importation et tout au long de leurs services. Ils permettent de veiller au respect de dispositions réglementaires, mais aussi au maintien d’un niveau de qualité acceptable du parc d’instruments de mesure et de leur usage correct et loyal.

En Nouvelle-Calédonie, la métrologie légale est née au tout début des années 90. Au regard des 37 catégories d’instruments de mesure réglementées en métropole, peu l’ont été localement (5 uniquement).

En 2006, une refonte de la réglementation relative à la métrologie légale a été engagée. Elle vise à rendre les exigences Néo-Calédoniennes compatibles avec d’une part les exigences métropolitaines, les directives européennes, et avec celles des pays de la zone Pacifique dans le cadre de l’OIML (Organisation Internationale de la Métrologie Légale) d’autre part.

Cette réforme permettrait, de plus, de réglementer d’autres catégories d’instruments de mesure (compteurs d’énergie électrique, compteurs d’eau, etc.).
 

Aspect réglementaire


Les principaux outils réglementaires de base des agents chargés des contrôles sont :
A ce jour, les dispositions de la délibération n° 35/CP du 06 octobre 2006 ne sont pas applicables, tant qu'il n'aura pas été procédé à l'agrément des organismes interventant dans la catégorie d'instruments correspondante. Celles de la délibération n° 88 du 25 juillet 1990 demeurent en vigueur.

 

 
 
 
 
 

L’importation d’instruments de mesure


Toute importation d’instruments de mesure réglementés est soumise à l’obtention d’une autorisation administrative.

La demande d’autorisation administrative d’importation est instruite à la DIMENC.

La demande doit être accompagnée d’un engagement écrit de l’importateur de procéder, avant toute mise en service ou mise sur le marché d’un instrument de mesure à la vérification primitive ou à l’examen administratif.
 

Ci-dessous des modèles de courriers d'engagement

 
 
 
 
 

Les contrôles des instruments de mesure

 
La fiabilité et la crédibilité des mesurages issus d’instruments de mesures réglementés sont assurées, en particulier, par l’exécution de 3 types de contrôles : la vérification primitive, la vérification périodique et l’examen administratif.

 
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formulaire à télécharger - pdf Modèle A (Pesage approuvé) (PDF)
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01-APR-201
formulaire à télécharger - pdf Modèle B (Autre approuvé) (PDF)
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formulaire à télécharger - pdf Modèle C1 (Non approuvé) (PDF)
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formulaire à télécharger - pdf Modèle C2 (Non approuvé en dérogation) (PDF)
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DIMENC - Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Energie. Tél : 27 02 30 - Fax : 27 23 45. Heures d'ouverture : 7h30 - 11h30 / 12h15 - 16h00