Dernière mise à jour le : tuesday 25 november 2014
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Maîtrise de l'énergie

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La maîtrise de l'énergie

 
Comme le dit Laure Dobigny (Doctorante en socio-anthropologie au CETCOPRA, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) « penser l’énergie, c’est pensée la société ». Ainsi, l’apparition dans les années 1970, d’une préoccupation d’économie d’énergie, rebaptisée rapidement, « Maîtrise de la Demande en Energie », signale un changement significatif au sein des sociétés occidentales.
 
 
En effet, depuis leurs révolutions industrielles qui, à partir de la fin du XVIIIe, les avaient fait passer de sociétés à dominante agraire à des sociétés industrielles, les sociétés occidentales s’étaient engagées dans la poursuite d’un développement économique qui « se mesurait notamment par l’augmentation régulière et illimitée de la production et de la consommation de charbon, de pétrole, de gaz, d’électricité » (Laponche 2008).
 
A la suite des chocs pétroliers des années 1970, « il y a eu prise de conscience que les ressources énergétiques fossiles ne sont pas illimitées, que leur consommation sans précaution entrainerait leur raréfaction et l’augmentation de leur coût, que la concentration des ressources les plus importantes dans certaines zone géographique peut entrainer de graves crises économique et politique » Laponche 2008).
 
En parallèle, le développement des énergies renouvelables devient une réalité. Au début des années quatre-vingt, on voit apparaître l'utilisation de l'expression "maîtrise de l'énergie". La maîtrise de l’énergie se définit comme la somme de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du développement des énergies renouvelables.
 
C'est ainsi que la Nouvelle-Calédonie créée, en 1981, le comité territorial pour la maîtrise de l'énergie (CTME), traduction de sa volonté de s'engager dans la voie des économies d'énergie et du développement des énergies renouvelables.
 
Un autre pas est franchi en 2008, avec la création du comité permanent de l’énergie (CPE) qui a pour ambition de constituer une plate forme d’échange entre les collectivités dans le but d’élaborer une stratégie en matière de maîtrise de l’énergie.
 
Le pas suivant se traduira par l’adoption par le gouvernement puis le congrès du premier schéma de l’énergie et du climat de la Nouvelle-Calédonie
 

Construction d'une politique de maîtrise de l'énergie en Nouvelle-Calédonie

Le comité permanent de l’énergie (CPE)

 
Pour coordonner les différentes réflexions sur le sujet de l’énergie et plus précisément sur la maîtrise de l’énergie, une plate forme d’échange apparaît nécessaire pour rassembler toutes les collectivités de la Nouvelle-Calédonie autour de cette thématique.
 
Pour répondre à ce besoin, la délibération n°377 du 23 avril 2008 a créé le comité permanent de l’énergie (CPE).
 
Animé par le service énergie de la Nouvelle-Calédonie, le comité permanent de l’énergie a pour mission de rassembler les différents acteurs de l’énergie pour faciliter les échanges de connaissances, d’information et d’expérience, puis d’engager en commun la réflexion et la concertation en ce domaine.
 
Les travaux du comité contribuent à l’élaboration et la mise en œuvre des évolutions de la politique énergétique de la Nouvelle-Calédonie et en particulier du schéma de l’énergie et du climat.
 
Composition du comité permanent de l’énergie (CPE) :
 
  • du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou de son représentant, président du comité ;
  • du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ;
  • du président de la commission des infrastructures publiques et de l’énergie du congrès de la Nouvelle-
  • Calédonie ou son représentant ;
  • des présidents des provinces ou de leurs représentants ;
  • des représentants des associations des maires ;
  • du représentant du service énergie de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie, secrétaire du comité.
Le représentant de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) peut participer en tant que consultant qualifié à toutes les réunions du comité.
 

 L’Observatoire de l’énergie

 
Dans le cadre de la mise en place du schéma de l’énergie et du climat, davantage de visibilité sur la situation énergétique de la Nouvelle-Calédonie est nécessaire. Pour une meilleure information des collectivités, des professionnels et des particuliers, une base de données pour la connaissance de l’énergie est indispensable.
 
C’est pourquoi, la délibération n° 378 du 23 avril 2008 a créé au sein du service énergie de la DIMENC un observatoire de l’énergie. Le service énergie est donc chargé de collecter les informations et les données sur la situation énergétique de la Nouvelle-Calédonie fournies par les acteurs de l’énergie que sont les importateurs, les producteurs, les distributeurs et les consommateurs des différentes énergies.
 
L’objectif est de fournir aux décideurs et aux collectivités une base de données fiable facilitant la mise en œuvre de la politique énergétique de la Nouvelle-Calédonie. Tenue à jour en permanence avec une classification par secteur (résidentiel, industriel, transport...) cette base de données est un outil indispensable pour évaluer et contrôler les actions visant à la maîtrise de l’énergie.
 
 
 

Vers un schéma de l’énergie et du climat en Nouvelle-Calédonie

 
Nécessite d’établir une stratégie de long terme
 
Du fait de sa dépendance très importante (80%) en produits énergétiques importés pour la production d'électricité, la Nouvelle-Calédonie présente une double vulnérabilité en termes de sécurité énergétique :
 
o Une vulnérabilité physique par rapport à la sécurité des approvisionnements en énergies fossiles (fioul lourd, charbon, gazole et kérosène) ;
o Une vulnérabilité économique aux augmentations des prix des produits énergétiques importés, fioul lourd, gazole et kérosène (probablement à court terme) et charbon (à moyen et long terme).
 
La fragilité de l’économie calédonienne vis-à-vis de ces vulnérabilités se double d’un manque à gagner considérable du fait de la faiblesse de l’exploitation et de la valorisation des ressources locales : les ressources énergétiques renouvelables. Le recours aux énergies importées apparaît comme une solution de facilité qui correspond, au moins pour un certain temps, à l’intérêt économique de certains opérateurs mais qui handicape indéniablement l’économie calédonienne sur le moyen et long terme et bloque le développement d’activités et d’emplois qualifiés et productifs dans des domaines essentiels pour le développement harmonieux et durable de l’économie du territoire.
 
De plus, l’utilisation quasi exclusive des énergies importées, produits pétroliers et charbon pour la production d’électricité engendre des niveaux élevés des émissions de gaz à effet de serre, au premier chef le développement de l’industrie métallurgique du nickel. Les émissions annuelles par habitant de gaz carbonique de la Nouvelle-Calédonie se situent environ à deux fois celles de la France métropolitaine. Même si l’importance de l’industrie métallurgique au regard de la population et de la richesse de la Nouvelle-Calédonie conduit à relativiser une telle comparaison, celle-ci ne peut s’exonérer de l’effort international – et tout particulièrement européen – de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions de ce territoire ne sont pas prises en compte dans les engagements du Protocole de Kyoto, elles le sont en effet, pour ce qui concerne la France, dans l’inventaire national soumis à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC, acronyme anglais : UNFCCC) de Rio de Janeiro (1992).
 
Les impératifs de sécurité énergétique, de développement économique et social et de lutte contre le changement climatique conduisent à l’objectif d’une politique énergétique axée sur le développement conjoint de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs d’activités (consommer mieux et moins pour un service rendu égal ou supérieur) et de la production des énergies renouvelables, tout particulièrement pour la production d’électricité.
 
Stratégie et programme d’action en matière de maîtrise de l’énergie
 
L'élaboration d'une stratégie de maîtrise de l'énergie consiste à définir l'ensemble des moyens, instruments et pratiques qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs d'une politique d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables et de préciser l'organisation, la coordination et la mobilisation de ces moyens.
 
Trois domaines de connaissances et d'investigations sont nécessaires à l'élaboration et de la stratégie :
 
- La connaissance et l’analyse de la situation actuelle dans le domaine de l’énergie et de la maîtrise de l’énergie afin de bien connaître la situation et son évolution, d'apprécier les acquis et les atouts mais aussi les manques, les insuffisances ou les échecs : on ne part pas de rien, il faut bien connaître le passé et le présent pour construire l'avenir sur des bases solides.
 
- La connaissance de l'expérience internationale dans ce domaine. La maîtrise de l’énergie s'est développée dans le monde et surtout dans les pays industrialisés occidentaux à partir du premier "choc pétrolier" de 1974. Elle a connu des succès et des échecs. Elle connaît depuis la fin des années 90 un renouveau, à la fois sur le plan des politiques et des méthodes d'approche, notamment du fait des contraintes croissantes sur la sécurité énergétique et des risques de bouleversements climatiques. Il est essentiel de profiter de cette expérience pour enrichir la réflexion et voir dans quelle mesure les "meilleures pratiques" sont transposables au cas de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui n'empêche en rien des démarches originales et innovantes de la part de celle-ci.
 
- La projection dans l'avenir par un exercice de prospective à un horizon suffisamment lointain (2030) pour pouvoir évaluer les potentiels d'une politique de maîtrise de l’énergie dans tous les secteurs d'activité et par conséquent l'ampleur des enjeux de cette politique en termes énergétiques, économiques et environnementaux. C'est cette vision prospective qui permet aux décideurs politiques, au vu de ces enjeux, de fixer des objectifs et de décider les moyens nécessaires pour les atteindre.
 
Les enjeux ayant été exposés et les objectifs fixés, la stratégie définit, sur la base de l'existant, le programme d'action qui doit permettre d'atteindre les objectifs ainsi que les moyens, les instruments et les pratiques, leur organisation et leur coordination, nécessaires pour la mise en œuvre du programme d'action. Si ces deux composantes sont distinctes par leur nature, elles sont extrêmement liées dans la pratique : la programmation, aussi pertinente et précise soit-elle, n'a pas de sens ni d'utilité si les moyens adéquats ne sont pas mis en place.
En outre, un élément essentiel de la stratégie est la façon dont instruments et moyens sont utilisés et mis en œuvre ou, en d'autre termes, quelles sont les "pratiques" des organismes et des intervenants de la promotion de la maîtrise de l’énergie de l'énergie qui permettent d'assurer la mobilisation de tous les acteurs concernés (institutions, administrations, entreprises, collectivités locales, ménages…).
 
Le Programme d'action :
Le Programme d'action de maîtrise de l'énergie définit l'ensemble des orientations de l'action dans les différents secteurs d'activités et selon les différents modes d'intervention.
Son élaboration est guidée par trois idées directrices :
- la nécessité de "changer d'échelle" dans les réalisations si on veut atteindre les objectifs qui découlent de l'étude prospective.
- la mise en œuvre systématique du partenariat par l'organisation et l'animation du réseau d'acteurs concernés pour chaque secteur d'activités et chaque type d'action.
- l'utilisation simultanée d'une batterie complète d'instruments de promotion et d'incitation, classiques ou innovants : réglementation, aides à la décision, incitations financières aux projets, sensibilisation, communication, formation, recherche et développement, coopération internationale, études stratégiques et sectorielles. La bonne articulation et la complémentarité de ces instruments est un gage de la réussite de la mise en œuvre de la stratégie.
 
Le Programme d'action présente les principes directeurs des actions qui doivent permettre d'atteindre les objectifs de la politique de maîtrise de l’énergie. Il définit les orientations de l'action sur le long terme et met l'accent sur les principes, les méthodes et les moyens de l'action. Il doit être révisé à intervalles réguliers, afin de confirmer ou modifier les orientations initialement choisies. Il constitue l'élément central de la stratégie.
 
Le Programme d'action se décline suivant les secteurs d'activités (efficacité énergétique dans les secteurs industrie, résidentiel et tertiaire, transports ; développement des différentes filières d’utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur ou d’électricité) et suivant les modes d'intervention "horizontaux" (sensibilisation, formation, etc.).
 
Le dispositif et les moyens de la stratégie :
L’expérience a suffisamment démontré l’importance des aspects institutionnels et réglementaires dans toute politique de développement, et aucune stratégie et plan d’action aussi parfaits soient-ils, ne peuvent garantir les résultats escomptés s’ils ne sont pas assortis du cadre institutionnel et réglementaire adéquat ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du Programme d'action.
 

Les travaux du schéma de l’énergie et du climat pour la période 2010-2030

 
La préparation du schéma est confiée à la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC), sous la
responsabilité du comité permanent de l’énergie (CPE). Tenue le 20 avril 2010 au siège du gouvernement, le CPE a consacré sa première session à la présentation de la démarche d’élaboration du schéma et au lancement des travaux.
 
La DIMENC s’est assurée la collaboration d'un consultant, M. Bernard Laponche, spécialisé dans les questions énergétiques et de maitrise de la demande énergétique. Sa mission a consisté à orienter les réflexions des groupes de travail thématiques et à assister la Nouvelle-Calédonie pour l'établissement des grandes orientations du schéma.
 
En complément, le cabinet ICE, représenté par M. José Lopez, a fourni une prestation d'assistance auprès de la DIMENC pour la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation quantitatif du schéma, ainsi que pour l'élaboration de mécanismes financiers.
 
La préparation du schéma s’effectue en partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire (administrations, collectivités locales et territoriales, entreprises, professionnels, associations, ...) et s’organise par la constitution de groupes de travail thématiques et sectoriels. Les thématiques abordées sont les suivantes :
 
- bâtiments : efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre dans les secteurs résidentiel et tertiaire (neuf et réhabilitation) ;
- équipements : efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre des équipements à usage domestique et industriel ;
- transports : efficacité énergétique dans les transports ;
- énergies renouvelables : développement de la production, de la consommation ou de l'utilisation de produits ou de vecteurs énergétiques à partir de sources d'énergies renouvelables, en particulier l'éolien, le photovoltaïque et l'hydroélectricité ;
- industries métallurgiques et gros producteurs d'électricité : efficacité énergétique dans le secteur de l'industrie et de la production d'électricité, et notamment de la réduction et de la compensation des émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs ;
- questions transversales : mécanismes financiers, formation, communication.
 
Pour chaque thématique, le groupe de travail établit les bases d'un état des lieux et participe à l'élaboration des composantes du programme d'actions.
Un comité technique, regroupant un représentant de chaque groupe de travail, assiste la DIMENC pour garantir la bonne marche des travaux du groupe et leur cohérence.
 
Les résultats devraient être présentés dans les prochains mois au CPE il s’en suivra une restitution générale aux acteurs ayant participé aux groupes de travail. Une fois la phase de consultation achevée, le schéma sera transmis pour adoption au gouvernement puis au congrès de la Nouvelle-Calédonie
 

Des actions pour la maîtrise de la consommation énergétique

Dans le transport

 
Les bienfaits d’une conduite adaptée : conduite douce
 
Le bon reflexe : le covoiturage 
 
A l’échelle du territoire, et en raison de l’existence d’axes routiers Nord- Sud peu nombreux, le covoiturage est un excellent moyen de se déplacer (trajet Koné-Nouméa notamment).
 
A l’échelle du Grand-Nouméa, les trajets pendulaires représentent un enjeu considérable. Favoriser le covoiturage par des décisions politiques fortes (gratuité des péages pour les covoitureurs, par exemple) permettrait à coup sûr de faire diminuer de façon très importante et rapide le nombre de voitures et donc les embouteillages devenus maintenant automatiques.
 
 Le covoiturage permet à ses pratiquants :
 
- de faire des économies,
et offre à la communauté une formidable opportunité :
- de limiter le réchauffement climatique,
- de faire diminuer les embouteillages,
- d’améliorer la sécurité routière et
- d’améliorer la qualité de l'air.
De plus, le covoiturage est un excellent moyen de tisser du lien social.
 
 
 
En tant que citoyen et bénévolement, M. BOUVET a créé en octobre 2009 un site web permettant le covoiturage en Nouvelle-Calédonie.
 
 
Ce site gratuit met en liaison des covoitureurs qui proposent des trajets, en tant que conducteur ou passager.
 
Le site a reçu un accueil très chaleureux. Pendant une année, il a continué à être perfectionné pour répondre aux besoins et aux demandes des utilisateurs avec l’ajout de cartes, la création d’options telles que « capitaine de soirée », la possibilité de créer un évènement (ex. : foire de Bourail).
 
 (cliquer pour agrandir)

 

Dans l’habitat

 
Le cahier de prescriptions techniques et de recommandations ECOCAL pour les habitats individuels et collectifs.
 
Ce cahier a été financé par le comité territorial pour la maîtrise de l’énergie (gouvernement et ADEME). Il rassemble les prescriptions techniques à respecter pour satisfaire des critères de performance en matière de qualité thermique et énergétique dans les logements neufs construit en Nouvelle-Calédonie.
Avec ECOCAL, le CTME a donc pour objectif d’améliorer de manière significative et généralisable au plus grand nombre de logements le niveau de confort thermique et les consommations d’énergie, dans les limites de surcoûts réalistes, plutôt que de rechercher des conditions de confort optimal permanentes mais qui, étant obtenues avec des surcouts importants, seraient prohibitives pour de nombreux logement.
 
Les solutions techniques partent des caractéristiques des procédés constructifs et des matériaux disponibles en Nouvelle-Calédonie. Les prescriptions ECOCAL concernent :
  •  la conception de la protection solaire des logements ;
  •  la conception de leur ventilation naturelle, qui peut être assistée de brasseur d’air ;
  •  la production d’eau chaude sanitaire.

Les audits énergétiques pour les entreprises et relation avec GRAINE

L’audit énergétique a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.
 
Le fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie attribue aux entreprises qui la demandent une subvention équivalente à 70% du coût du diagnostic.
 
En complément l’association GRAINE permet aux entreprises qui le souhaite d’obtenir des prêts à taux bonifié pour tout investissement qui s’inscrit dans le cadre du développement durable.
 
 
 

Le fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie (FCME)

Le fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie (FCME) est l’outil institutionnel de mise en œuvre d’actions de promotion des énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie. Il a été crée par la délibération n°78 du 26 janvier 1989 .

Objectifs et actions du FCME

Les actions susceptibles d’être subventionnées totalement ou partiellement par le FCME s’inscrivent dans les objectifs généraux suivants :
- utilisation rationnelle de l’énergie ;
- promotion des énergies renouvelables ;
- économies de matières premières énergétiques.
 
Elles peuvent donner lieu à différentes formes d’action telles que :
 
- la réalisation et/ou la diffusion d’études techniques, technico-économiques ou socio-économiques en faveur de la maîtrise de l’énergie ;
- l’aide financière en faveur d’études, de matériels ou de procédés de gestion aptes à favoriser la maîtrise de l’énergie ;
- les actions de stimulation de la demande et de l’offre en faveur de matériels et de prestations concourant à la maîtrise de l’énergie ;
- les actions de formation spécifiques concourant à la maîtrise de l’énergie ;
- les actions de communication, d’information de sensibilisation des différents acteurs et partenaires du contexte énergétique (public, utilisateurs, professionnels, entreprises, collectivités, organismes publics ou privés…) par la publication de brochures spécifiques, d’encarts presse, par affichage, par la production et la diffusion de messages audio-visuels, par l’organisation de stands à des salons, par l’organisation de conférences, etc.
 
Chaque année, un programme général d’opérations (programme annuel du FCME) est adopté et constitué :
- du programme territorial pour la maîtrise de l’énergie (PTME) cofinancé à 50% par l’ADEME et la Nouvelle-Calédonie. Ce programme d’actions est préalablement validé par le comité national des aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
- et d’un programme d’actions financé par la Nouvelle-Calédonie seule.
 
Le FCME contribue également au programme annuel d’électrification rurale en subventionnant les installations électriques intérieures et les appareils de froid des habitations alimentées par un générateur photovoltaïque mis en place dans le cadre du programme du fonds d’électrification rurale (FER).
 
En outre, le CTME peut proposer l’exonération de la taxe générale à l’importation (TGI), conformément à l’article 35 de la délibération n°69CP du 10 octobre 1990 des catégories de matériels suivants :
- les matériels agrées par la DIMENC ;
- les matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le CTME ou par le comité de gestion du fonds d’électrification rurale (CGFER).
 
 

L’organisation

Le comité territorial pour la maîtrise d’énergie (CTME) est le comité de gestion du FCME. Il est chargé d’émettre un avis sur les propositions d’opération du programme annuel conjoint gouvernement/ADEME, élaboré par la DIMENC en concertation avec l’ADEME. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, le comité émet un avis sur les dossiers qui lui sont présentés. Le comité se réunit trois fois par an.
 
Le secrétariat du CTME est assuré par la DIMENC, cette mission consiste à enregistrer les demandes de subvention et organiser les réunions du comité.
L’instruction des demandes de subvention s’appuie en grande partie sur l’avis technique de l’ADEME. Les études ou prestations sont suivies par la DIMENC, en collaboration avec l’ADEME.
 
Les conventions de financement sont établies et suivies par la DIMENC. A titre d’illustration, de 2004 à 2010, une moyenne de 55 conventions par an ont été établies, ce qui représente un montant de financement d’environ 820 millions de francs CFP sur 7 années.

Les ressources

Le FCME est alimenté par des participations financières de la Nouvelle-Calédonie et de l’ADEME. La part de la Nouvelle-Calédonie émane d’une taxe sur l'essence : la taxe parafiscale pour les énergies renouvelables (TER) créée par la délibération n°392 du 13 janvier 1982 . Ce taux de la taxe est fixé à 0,6 F.CFP par litre d’essence.
Le graphique suivant montre l’évolution des ressources financières du FCME depuis sa création :
 
 
 
Source : DIMENC - FCME
 
A partir de 2009, le gouvernement et l’ADEME ont décidé d’augmenter les ressources financières du fonds. Le budget du fonds est donc passé de 87 millions F.CFP en 2008 à 225 millions F.CFP en 2009.

Le développement des énergies renouvelables 

Obligation d’achat EnR + tarif éolien

 
La délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables prévoit que sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement du réseau de transport public de l'électricité, sous le contrôle des services compétents de Nouvelle-Calédonie, tout opérateur de transport de l'électricité en Nouvelle-Calédonie, ou en assurant les fonctions, est tenu de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat d'achat d'énergie électrique pour toute nouvelle unité de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et dont les moyens de production ont été autorisés en application des dispositions de la délibération n° 324/CP du 26 février 1999 susvisée.
 
Les conditions d'achat, notamment le prix du kilowattheure produit de même que les durées de contrat d'achat s'y afférant, ainsi que d'éventuelles conditions supplémentaires relatives à la fourniture de l'électricité par le producteur sont arrêtés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et par type d'énergies renouvelables.
 
En application de cette délibération, l’arrêté n° 2003-3049/GNC du 9 décembre 2003 relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergie éolienne prévoit les dispositions suivantes :
 
Les conditions tarifaires et de durée de contrat afférentes à l'achat d'énergie électrique produite par énergie éolienne, conformément à la délibération n° 407 du 4 novembre 2003 relative aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite par énergies renouvelables par tout opérateur de transport de l'électricité en Nouvelle-Calédonie, ou en assurant les fonctions sont les suivantes :
 
La durée du contrat est de 15 ans.
Le prix d'achat est constant et non actualisable pour les périodes considérées, soit :
Période 1 : 11 XPF/kWh pendant les 7 premières années ;
Période 2 : fourchette de 9 à 11 XPF/kWh pour les 8 années suivantes.
 

La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production électrique 2008-2015

 
La première PPI est déterminée par la délibération n° 462 du 16 janvier 2009 relative à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique pour la période 2008 à 2015.
 
La PPI de production électrique fixe les objectifs en matière de développement des capacités de production par filière énergétique. Les autorisations d’exploiter correspondant à de nouveaux moyens de production ne peuvent normalement être accordées que dans les limites fixées par la PPI. A contrario, si certains des objectifs fixés par la PPI risquent de ne pas être atteints, des actions ont normalement vocation à être développées, par exemple par des investissements directs des opérateurs publics, des appels d’offres, ou des subventions ou tarifs attractifs pour d’éventuels opérateurs privés.
 
Par construction, la PPI doit être révisée périodiquement, en fonction de l’évolution des besoins énergétiques.
 
 
La PPI porte sur l’ensemble du domaine de la production électrique du territoire. Pour mémoire, les objectifs de développement du parc de production électrique à horizon 2015 sont les suivants :
 
 
Filière énergétique Objectif d’augmentation de la capacité de production, à réaliser sur la période 2008-2015
Hydroélectrique au moins 15 MW
Photovoltaïque 18 MW
Eolien 42 MW
Charbon 210 MW
Autres 0 MW
Total au moins 285 MW
 
 
 
Pour mémoire, la PPI pour la période de 2008 à 2015, proposée au congrès le 16 janvier 2009, était assortie d’une réforme du système électrique : un second projet de délibération prévoyait ainsi une remise à niveau de la méthode de calcul des prix publics de l’électricité, les modalités de fixation des tarifs de rachat de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables ainsi que la possibilité de mettre en place des appels d’offre par filière. Ce projet n’ayant pas été adopté par le congrès, la Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de tous les outils nécessaires pour garantir la bonne mise en œuvre de la PPI.
 
Une nouvelle PPI, accompagnée de tarifs d’achats pour toutes les filières d’énergies renouvelables faisant l’objet d’un objectif de développement dans la PPI, sera proposée à la suite de l’adoption du schéma de l’énergie et du climat.
 
Ecocal
 
DIMENC - Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Energie. Tél : 27 02 30 - Fax : 27 23 45. Heures d'ouverture : 7h30 - 11h30 / 12h15 - 16h00