Dernière mise à jour le : tuesday 25 november 2014
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Hydrocarbures

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L'approvisionnement

L'approvisionnement énergétique de la Nouvelle-Calédonie en matière d'hydrocarbures liquides (kérosène, fioul lourd, gazole et essence) se fait par voie maritime, depuis les raffineries de Singapour, seules raffineries à assurer l'approvisionnement de la zone Asie-Pacifique (14 bateaux assurent l'approvisionnement du territoire).
 
 
La Nouvelle-Calédonie ne dispose ni de raffineries, ni de réserve connue de combustibles fossile. Des études sont actuellement menées à la limite de la zone économique exclusive (ZEE) australienne pour la recherche de stocks pétrolifères.
 
Trois sociétés pétrolières gèrent l’approvisionnement en carburants (essence, gazole et kérosène) de la Nouvelle-Calédonie :
  • Total Pacifique ;
  • Mobil IPC (International petroleum corporation) du groupe Exxon Mobil ;
  • Pacific petroleum compagny (PPC), nommée Société de services pétroliers (SSP) en Nouvelle-Calédonie. La société appartenait initialement au groupe Shell (sur le territoire depuis 1928), sous le nom de Société Shell Pacifique. Cette dernière a été revendue à un groupement d'actionnaires calédoniens et tahitiens le 12 octobre 2006, qui a acquis, à la même date, les sociétés Shell du Vanuatu et de Tahiti. Un accord d’approvisionnement ainsi qu’un accord de marque sont signés avec le groupe Shell, ce qui permet aux sociétés de conserver la marque Shell dans la majorité de ses stations service et de commercialiser les carburants et lubrifiants Shell.
 
Ces trois sociétés pétrolières achètent leurs produits à Singapour, les acheminent jusqu’à Nouméa, puis les distribuent par camions et bateaux sur tout le territoire. Pour les îles, seule la SSP gère l'approvisionnement.
 
Pour ce qui est de l'approvisionnement en fioul lourd, nécessaire à la production d'électricité , la SLN et ENERCAL traitent en direct avec les groupes pétroliers internationaux. Ils possèdent chacun des réserves propres de fioul lourd sur leurs sites : centrale de Doniambo pour la SLN, centrale Jacques Iekawé à Népoui pour ENERCAL.
 
Concernant le gaz, l'approvisionnement de la Nouvelle-Calédonie est assuré par un méthanier à partir de l'Australie (majoritairement) et de la Nouvelle-Zélande. 1 200 à 1 300 tonnes sont importées tous les deux mois sur le territoire. Le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) actuellement importé est de type butane à usage du résidentiel, du tertiaire et de l'industrie légère. Il est commercialisé soit en vrac, soit par les stations-service, les épiceries et les grandes surfaces, sous trois formats :
  • gaz conditionné en bouteille de 6 kg ;
  • gaz conditionné en bouteille T13 (soit 12,5 kg) ;
  • gaz conditionné en bouteille T39 (soit 39 kg).
Le conditionnement en bouteilles représente l'équivalent de 300 000 bouteilles en circulation.
 

Les stocks stratégiques

 
Référentiel réglementaire :
 
Le texte concernant les stocks stratégiques d’hydrocarbures applicable à la Nouvelle-Calédonie est l’arrêté n°1536 du 14 septembre 1995 relatif à l’obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Cet arrêté y rend applicable le décret n° 95-597 du 9 mai 1995 relatif à l’obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d’outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, décret qui a été abrogé et remplacé par les dispositions des articles R1682-9 à R1682-18 du code de la défense.
Ces articles du code de la défense prennent en référence la loi 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au regard de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999, l’Etat est compétent pour réglementer l’obligation de constituer des stocks stratégiques de produits pétroliers.
 
Les acteurs concernés :
 
L’article 57 de la loi 93-1 du 4 janvier 1993 suscitée prévoir que « toute personne physique ou morale autre que l’Etat qui met à la consommation ou livre à l’avitaillement des aéronefs civils des produits pétroliers (…) en Nouvelle-Calédonie (…) est tenu de constituer et de conserver en permanence un stock de réserve de ces produits ».
L’article R1682-11 du code de la Défense précise que « les personnes physiques ou morale qui mettent à la consommation des produit pétroliers pour leur propre usage et qui n’agissent pas par ailleurs en tant que fournisseur de produits pétroliers au profit de tiers, sont tenu de constituer et de conserver en permanence un stock stratégique (…) »
Sont donc concernés les sociétés suivantes : Mobil IPC, SSP, TOTAL PACIFIQUE, ENERCAL, SLN, VALE NOUVELLE-CALEDONIE, KNS.
 
Définition des stocks stratégiques :
 
Pour les trois sociétés pétrolières comme pour ENERCAL, le niveau du stock stratégique à respecter est fixé à 20% des quantités consommées sur les douze mois précédent le mois d’application.
 
Le niveau du stock stratégique de la SLN par exemple dépend de deux types de consommation, en effet, le stock stratégique à respecter est fixé :
 
- d’une part à un quinzième des quantités consommées pour leur propre usage sur les douze mois précédent le mois d’application
- et d’autre part à 20% des quantités consommées et utilisée pour des prestations de service public sur les douze mois précédent le mois d’application (cession d’électricité à ENERCAL pour la distribution publique).
 
Lorsqu’un dépôt est commun à plusieurs sociétés pétrolières, comme c’est le cas pour Mobil Ipc et Total Pacifique au dépôt de la baie des dames, la distinction du niveau des stocks par société est possible. En effet chaque jour, les sociétés pétrolières déterminent chacune en ce qui les concerne les quantités de produit entrées et sorties du dépôt.
 
 

Le plan de ressource hydrocarbures (PRH)

 
Le plan de ressources hydrocarbures (PRH) est en grande partie un catalogue de mesures, permettant de prendre les dispositions les plus appropriées aux différents échelons décisionnels, afin de répondre le plus efficacement possible aux situations de crise.
Ce plan définit l’ensemble des mesures permettant de faire face à une perturbation locale ou à une pénurie généralisée. Il est appelé à être mise en œuvre à différent niveaux par des acteurs publics et privés.
 
Il est destiné soit à garantir ou rétablir, au moins à un niveau minimal, l’approvisionnement en hydrocarbures, dégradé ou interrompu, indispensable à la vie de la Nouvelle-Calédonie, soit à répondre à une demande exceptionnelle exigée ou rendue prioritaire par les circonstances
 
Les crises du domaine pétrolier qui peuvent affecter la Nouvelle-Calédonie sont de plusieurs natures :
 
  • rupture ou insuffisance des approvisionnements en amont ayant essentiellement pour origine des tensions politiques ou économiques sur la scène internationale ;
  • dysfonctionnement, localisé ou général, de la logistique pétrolière en Nouvelle-Calédonie ayant pour origine une catastrophe naturelle un accident majeur ou des troubles d’ordre social;
  • Etat de siège ou de guerre et opération de guerre;
Les réponses à ces différents types de crises sont, par conséquent, graduées. Il peut s’agir de l’application locale d’une ou plusieurs mesures, jusqu’à la mise en œuvre d’un processus de réduction de la consommation pour allonger la durée d’utilisation des stocks stratégiques en attendant la résolution de la crise.
 
La logistique pétrolière, dans son ensemble, concourt à l’économie de la Nouvelle-Calédonie c'est-à-dire de la production industrielle et énergétiques, aux transports et aux activités économiques et sociales de tous ordres. Elle est donc considérée comme une infrastructure vitale, indispensable pour la défense économique de la Nouvelle-Calédonie et la satisfaction des besoins de la population.
Le PRH a été établi en application des directives gouvernementales suivantes :
  • directive générale interministérielle sur la planification de défense et de sécurité n°10010/SGDN/PPS/CD du 5 janvier 2001
  • directive interministérielle sur les plans ressources n°30/SGDN/PSE/PPS du 5 janvier 2001.
 
 
 

La qualité des carburants 

Conformément aux articles 22-4°, 22-6° et 22-20° de la loi organique modifiée du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétence en matière de santé, de commerce extérieur et d’organisation des marchés. A ce titre, la qualité des produits pétroliers s’inscrit dans le champ de compétence de la Nouvelle-Calédonie.

Le comité technique des produits pétroliers de la Nouvelle-Calédonie

La délibération n°196 du 22 août 2006 relative à la qualité des produits pétroliers a notamment pour objet de créer le comité technique des produits pétroliers. Ce comité est chargé de donner un avis sur les questions intéressant la qualité des produits pétroliers ainsi que toute question technique de caractère général qui lui est soumise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce comité s’est réuni pour la première fois en 2007 pour examiner un projet d’arrêté relatif à la qualité du gazole. Ce premier acte a marqué le point de départ d’une démarche visant progressivement à réduire la teneur en soufre dans le carburant. Il convient de noter que les approvisionnements sont dépendants de la qualité des produits pétroliers disponibles à Singapour. En effet, depuis 2000, la Nouvelle-Calédonie s’approvisionne exclusivement depuis Singapour.

 

De moins en moins de soufre dans les carburants importés en Nouvelle-Calédonie

 
Le soufre est présent dans une proportion plus ou moins grande dans tous les pétroles bruts. Pour produire des carburants de qualité commerciale, une grande partie de ce soufre doit être éliminée pendant le raffinage.
 
Tableau de comparaison des échéances de baisse de soufre entre l’UE et la Nouvelle-Calédonie (pour les deux produits)
 
Le soufre présent dans les carburants affecte les performances et la durabilité de nombreux dispositifs de traitement des gaz d’échappement et système embarqués de diagnostic montés sur les véhicules à essence ou gazole, qu’il s’agisse de voiture ou de camion. 
L’abaissement de la teneur en soufre contribue à réduire les émissions d’oxyde d’azote, d’hydrocarbures, de particules et de monoxyde de carbone produits par tous les véhicules. Les émissions de particules ultrafines et en particulier le benzène, préoccupantes pour la santé, sont étroitement liées à la teneur en soufre des carburants.
 
Grâce à la baisse de la teneur en soufre dans les carburants, les nouveaux modèles de véhicules pourront respecter les normes d’émission futures (cf: schéma de l’énergie et du climat).
 
Il est souhaitable d’utiliser du carburant à basse teneur en soufre pour tous les utilitaires lourds, les utilitaires légers et les grosses voitures à moteur diesel. La réduction de la teneur en soufre des carburants constitue le moyen le plus simple de réduire davantage les émissions des principaux polluants produits par tout le parc automobile en augmentant les performances et notamment la durée de vie des systèmes de réduction des émissions de gaz d’échappement.
 

Cours, Prix et fiscalité 

Les cours du Brent et du dollar

Le terme « BRENT » est un acronyme, il provient du nom des cinq principaux champs pétrolifères de la zone située en mer du Nord : Broom, Rannock, Etive, Ness et Tarbet. Le prix de ce pétrole brut détermine prés des deux tiers du prix du pétrole extrait dans le monde. Le prix du Brent est généralement la référence mondiale.
 
 
Les produits pétroliers sont achetés en dollar ainsi le taux de change de l’euro par rapport au dollar influence directement le prix à la pompe. Le taux de change est déterminé par l’offre et la demande de chacune de ces deux monnaies : si la demande dépasse l’offre, le cours augmente. 
 
 
 

La fiscalité applicable à l’essence et au gazole

La loi du pays n°2006-5 du 29 mars 2006 portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers instaure les deux taxes suivantes :
 
La taxe, dite taxe sur les produits pétroliers (TPP) est appliquée sur l’essence automobile et le gazole.
 
La taxe, dite taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP) est appliquée sur l’essence automobile et le gazole est instituée.
 
La délibération n° 174 du 29 mars 2006 fixe le taux de ces taxes comme suit :
 
TPP
Essence avion 15,00 F.CFP /litre
Essence auto 46,30 F.CFP /litre
Gazole 6,10 F.CFP /litre
 
TAPP
Essence avion 27,28 F.CFP /litre
Essence auto 0 F.CFP /litre
Gazole 13,70 F.CFP /litre
 
Une taxe de péage s’applique également sur l’essence et le gazole, il s’agit de la seule taxe ad valorem. Cette taxe est fixée à 1% et s’applique sur le prix CAF de l’essence et du gazole.
 
De plus, une taxe pour les énergies renouvelables (TER) s’applique uniquement sur l’essence, elle est fixée à 0,6 F.CFP / litre. Les recettes de cette taxe sont affectées au fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie (FCME). Pour mémoire le FCME est l’outil financier permettant de promouvoir la maîtrise de l’énergie.
 
Enfin, un droit de quai et de port s’applique sur les quantités d’essence et de gazole et sa valeur est de 0,048 pour l’essence et 0,031 pour le gazole.
 
Le tableau suivant récapitule l’ensemble des taxes applicables (en francs CFP / litre) à ce jour à l’essence et au gazole :
 
DESIGNATION ESSENCE GAZOLE
TPP 46,3 6,1
TAPP 0 13,7
TP 1 % du CAF 1 % du CAF
TER 0,6 0
Droit de quai
et de port
0,048 0,031
 

Les tarifs réglementés de l’essence et du gazole

Depuis début 2006, les prix de l’essence et du gazole sont structurés selon les règles définies par les textes suivants :
  •  la délibération n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole,
  •  l’arrêté n°1339 du 10 avril 2006 relatif aux modalités de calcul des tarifs applicables à la vente d’essence et de gazole.
 
Pour les deux produits pétroliers, le prix public est révisé mensuellement et est identique partout en Nouvelle-Calédonie.
 
Les structures du prix de l'essence et du gazole sont  composées de cinq postes destinés à
rémunérer chaque acteur en fonction de son niveau d’intervention. Chaque poste est exprimé en franc CFP par litre.
 
 
Le poste « prix CAF » rémunère les pétroliers au regard des coûts d’importation du produit (coût du produit arrivé aux portes de la Nouvelle-Calédonie). Ce poste est révisé chaque mois sur la base des factures transmises par les pétroliers à la DIMENC.
 
Le poste « taxes » rémunère les pétroliers au regard des taxes douanières qu’ils supportent sur les produits pétroliers. Ce poste est révisé chaque mois sur les bases des déclarations douanières transmises à la DIMENC.
 
Le poste « produit d’activité grossiste » rémunère les pétroliers au regard des coûts de stockage (dépôt pétrolier de Ducos). Ce poste est forfaitaire, il est révisé chaque mois par l’application d’une formule paramétrique.
 
Le poste « variable de péréquation » rémunère les pétrolières au regard des coûts de distribution de produit et de stockage intermédiaire des produits pétroliers. Ce poste est forfaitaire, il est révisé en tant que de besoin.
 
Le poste « produit d’activité détaillant » rémunère les gérants de stations-service. Ce poste est forfaitaire, il est révisé chaque année par l’application d’une formule paramétrique.
 
La somme de chacun de ces postes constitue le prix public de l’essence et du gazole.
  

Le système de péréquation de l’essence et du gazole

Dans le cadre de la structure des prix de l’essence et du gazole, un mécanisme de péréquation a été mis en place afin de garantir un prix unique sur la grande terre et les îles, tout en ajustant la rémunération des sociétés pétrolières en fonction de la taille de leur réseau de distribution et des coûts associés.
 
Ce système permet ainsi, notamment, de garantir un prix à la pompe identique sur le grand Nouméa et dans les îles, malgré des coûts de distribution plus élevés.
 
Le prix de vente de l’essence et du gazole comptabilise dans son calcul une rémunération forfaitaire nommée variable de péréquation qui est fixée par arrêté du gouvernement et qui s’impose aux trois sociétés distributrices MOBIL, SSP et TOTAL.
 
Cette variable de péréquation reflète les coûts de livraison sur la grande-terre, vers les îles (en vrac et en fût) et les frais de dépôt intermédiaire comme celui de Lifou.
 
La DIMENC détermine chaque trimestre les gains ou pertes de chaque société par comparaison entre d’une part, la rémunération associée aux variables de péréquation et d’autre part, les coûts de distribution et de stockage intermédiaire estimés par la DIMENC à partir des déclarations des sociétés pétrolières. Ces derniers sont en partie proportionnels aux volumes livrés mais également aux distances parcourues pour ces livraisons.
 
Le pétrolier pour qui la différence est positive, a donc été trop rémunéré par la structure du prix et doit alors verser à la caisse de péréquation la différence. A contrario, le pétrolier pour qui la différence est négative n’a donc pas été assez rémunéré par la structure des prix et reçoit alors de la caisse, la différence.
 

La fiscalité applicable au gaz en Nouvelle-Calédonie (butane)

 

taxe

Taux

Taxe général à l’importation (TGI)

0,1 %

Taxe de base à l’importation (TBI)

0,1 %

Taxe de péage (TP)

0,1 %

 
 
 

Le tarif réglementé du gaz

Les règles de fixation des prix du gaz domestique aujourd’hui appliquées sur le territoire sont définies par l’arrêté n° 88-124/CE
du 12 juillet 1988. Cet arrêté fixe la structure du prix du gaz ainsi que la périodicité d’ajustement. La délibération n°289 du 14 janvier 1992 précise que les prix des gaz sont révisés après analyse de tous les documents comptables nécessaires fournis par les sociétés importatrices et distributrices de gaz domestique
 
Le prix du gaz est révisé tous les six mois pour tenir compte de l’évolution du prix à l’importation et tous les ans pour tenir compte des coûts d'exploitation des sociétés locales.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DIMENC - Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Energie. Tél : 27 02 30 - Fax : 27 23 45. Heures d'ouverture : 7h30 - 11h30 / 12h15 - 16h00